CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Le présent site (ci-après « Site ») est la propriété de la société B.E.S SAS, (ci-après l' « Hébergeur »), Société par Action Simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 521 353 235, dont le siège social est situé 8, Avenue Kléber à Paris (75016), téléphone : 01.53.64.31.70 , qui assure le stockage direct et permanent du Site.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), soumises au droit français, régissent les conditions d'utilisation de l'ensemble des fonctionnalités du Site, et ce, tant à l'égard des utilisateurs inscrits, qu'à l'égard des utilisateurs non inscrits sur le Site (ci-après ensemble dénommés « Utilisateur(s) »), dont le simple fait de naviguer sur le Site emporte acceptation ferme et sans réserve de l'intégralité des présentes CGU.
L'Hébergeur se réserve de modifier à tout moment les présentes CGU, dont l'acceptation sera réputée acquise par l'ensemble des Utilisateurs qui navigueront sur le Site, postérieurement à la publication de la modification concernée.
1. ACCES AU SITE
L'Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site ; il reconnaît, en particulier, avoir vérifié que le matériel informatique à l'aide duquel il se connecte au Site, ne contient aucun virus, et qu'il est en parfaite état de fonctionnement. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique, ainsi que de son accès à Internet.
Le Site est accessible 24 h/24 et 7 h/7, à l'exception des cas de force majeure, difficulté informatique, difficulté liée à la structure ou au fonctionnement des réseaux de communication ou toute autre difficulté technique.
Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, l'Hébergeur pourra interrompre l'accès du Site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
2. CONTENU DU SITE
En sa qualité de prestataire de stockage, au sens de l'article 6, I, 2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 « Pour la confiance dans l'économie numérique, l'Hébergeur n'effectue aucun contrôle sur le contenu des idées mises en ligne sur le Site, sous la seule et entière responsabilité des Utilisateurs.
En conséquence, les Utilisateurs s'interdisent de mettre en ligne tout contenu qui porterait atteinte aux droits de tiers, notamment à des droits de propriété intellectuelle ou contenant des éléments illicites, en particulier, des contenus ayant pour objet d'inciter à la haine raciale, à la pornographie enfantine, à la violence, à des atteintes à la dignité humaine. Par ailleurs, les Utilisateurs qui mettent en ligne des contenus sur le Site déclarent et garantissent qu'ils n'ont pris et ne prendront aucun engagement sur lesdits contenus auprès d'un tiers, en particulier, qu'ils n'ont cédé ou concédé aucun droit (notamment de propriété intellectuelle) sur ces contenus.
Les Utilisateurs s'engagent, s'ils constataient que certains contenus contiennent des éléments portant atteinte aux droits des tiers ou illicites, en particulier au regard des dispositions qui précèdent, à le notifier avec précision et sans délai à l'Hébergeur qui en rendra aussitôt l'accès impossible.
Par ailleurs, les Utilisateurs qui mettent en ligne des contenus déclarent accepter que les autres Utilisateurs puissent accéder et visionner lesdits contenus sur le Site et ce, pendant toute la durée pendant laquelle lesdits contenus sont hébergés sur le Site. En outre, pendant toute la durée de l'hébergement des contenus sur le Site, les Utilisateurs qui auront mis en ligne ces contenus autorisent l'Hébergeur à reproduire/représenter leurs contenus et, en tant que de besoin, à en modifier/adapter le format à cet effet.
Les Utilisateurs sont informés que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, les données transmises, notamment celles de leurs contenus, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, dont l'Hébergeur ne saurait être tenu responsable à quel que titre que ce soit.
Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et à les sauvegarder sur un support distinct du Site.
Les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le contenu d'un autre Utilisateur à titre commercial, sans l'accord de ce dernier et/ou dans des conditions qui porteraient atteinte aux droits de ce dernier.
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout le contenu du Site, à l'exception des éléments mis en ligne par les Utilisateurs sous leur seule responsabilité, est la propriété exclusive de l'Hébergeur.
Toute représentation, totale ou partielle, du Site, par quel que procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'Hébergeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
4. INSCRIPTION AU SITE
Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site permettant de mettre en ligne un contenu, l'Utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet sur le Site.
Cette procédure d'inscription gratuite a pour objet de collecter des éléments d'identité sur l'Utilisateur, qui s'engage à donner des informations exactes et complètes.
Dès validation du formulaire, l'Utilisateur recevra un courrier électronique l'invitant à cliquer sur un lien, afin de confirmer son inscription.
L'accès au compte d'un Utilisateur peut s'effectuer par saisie d'un identifiant et mot de passe associé, dont seul l'Utilisateur concerné assure la confidentialité.
L'utilisation du Site est valable pour une durée indéterminée ; l'Hébergeur se réserve la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable.
Par ailleurs, en cas de non respect des obligations de l'Utilisateur, celui-ci peut se voir, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement, suspendu au moyen de la désactivation de son compte et ce, sans préjudice des droits de l'Hébergeur.
L'ensemble des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs sont traitées dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés », sous la responsabilité de l'Hébergeur en sa qualité de responsable du traitement.
Les finalités de traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs sont les suivantes :
- Création et gestion des comptes des Utilisateurs pour leur faire bénéficier des fonctionnalités du Site, en particulier, la mise en ligne, le stockage et la consultation de contenus vidéos, ainsi que la notation et le commentaire desdites vidéos ;
- Réalisation d'actions de communication à des fins de prospections commerciales, dans le cadre notamment de campagnes marketing ou publicitaires.
Les Utilisateurs dont les données personnelles ont été collectées à l'occasion de leur inscription sur le Site peuvent exercer leur droit d'accès et de rectification en s'adressant à management@bwin.fr Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données les concernant.
5. PREUVES, CONSERVATION ET ARCHIVAGE
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de l'Hébergeur, dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité ont valeur de preuve entre l'Hébergeur et les Utilisateurs.
Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés des Utilisateurs et de ceux de l'Hébergeur, ces derniers feront foi.s
